CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE Frazr (www.frazr.fr et www.frazr.com/fr)

Actualisé le : 14 Mai 2007

En t'inscrivant sur Frazr ou Frazr France (www.frazr.fr ou frazr.com/fr, www.frazr.fr/mobile ou dans tout autre sous-domaine ainsi que dans un autre pays) (sera dénommé opérateur par la suite), vous approuvez les conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir approuvé les conditions générales d'utilisation.
Si vous n'êtes pas en accord avec les conditions générales d'utilisation, vous devez alors renoncer à vous inscrire. Le service n'est accessible qu'aux personnes de plus de 16 ans passés et aptes à comprendre les présentes conditions d'utilisation.
L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment, sans avoir à justifier ce changement. L'utilisateur sera informé de ces modifications par e-mail, deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'a pas exprimé son désaccord quant à ces nouvelles conditions au cours des deux semaines à compter de la date d'envoi du mail, celles-ci seront considérées comme approuvées. L'opérateur rappellera à l'utilisateur la mise en place de ce délai dans le mail où figureront les nouvelles conditions d'utilisation.

§ 1 Validité

(1) les conditions générales d'utilisation suivantes s'appliquent à tous les rapports entre l'opérateur et la personne utilisant Frazr (sera dénommé utilisateur par la suite). Dans le cas ou des conditions divergentes existent de la part de l'utilisateur, conditions qui pourraient contredire les présentes conditions d'utilisation, celles-ci seront considérées comme nulles.
(2) Dans le cadre de la relation contractuelle entre l'opérateur et l'utilisateur, les conditions générales d'utilisation resteront valides même en cas de recours à d'autres services, comme par exemple l'achat d'un service SMS pour transmettre une information, service qui n'est pas explicitement rattaché aux conditions d'utilisation.

§ 2 Rupture de contrat et durée de validité

(1) L'utilisateur garantit à l'opérateur d'avoir plus de 16 ans.
(2) L'opérateur a le droit de vérifier à tout moment l'identité de l'utilisateur, notamment en lui réclamant des justificatifs administratifs de son identité, et se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur sans avoir à motiver la suppression.
(3) Le contrat est effectif dès l'acceptation de ces conditions d'utilisation sur Frazr.com/fr ou www.frazr.fr

§ 3 Description et étendue des services proposés

(1) L'opérateur propose une plateforme de communication et de mise en réseau sur Internet et l'Internet mobile, dans le souci majeur de mettre en contact les utilisateurs entre eux, afin que chacun puisse savoir ce que fait l'autre de manière ludique, simple et efficace. En s'inscrivant, l'utilisateur a la possibilité d'inviter d'autres connaissances ou amis dans son réseau, et de chercher d'autres personnes (membres) au sein de la plateforme, dont le profil figure dans notre banque de données. Les membres peuvent mutuellement, regarder leur profil et rentrer en contact si ils le désirent. Les membres sont cependant tenus d'être respectueux et de se comporter de manière adéquate. Toute usurpation d'identité et tout usage de propos injurieux, racistes, ou humiliant pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.
(2) Les services proposés par Frazr ainsi que sa plateforme ne sont destinés qu'à un usage privé. Tout usage purement commercial est interdit. En s'inscrivant, tout membre s'engage à utiliser les services uniquement de manière privée.

§ 4 Tarifs

(1) L'inscription à Frazr est gratuite. Tous les contenus et services de Frazr resteront gratuits jusqu'à nouvel ordre. L'opérateur se réserve cependant à tout moment le droit de rendre payants certains services précis, tels que par exemple l'envoi de SMS, ou de s'assurer des revenus par le biais de publicité sur la plateforme. Lors de recours à de tels services payants, l'utilisateur devra cliquer sur un champ de confirmation afin de voir son achat validé. Attention, les SMS envoyés sur la plateforme sont payants, toutefois ce service est considéré par Frazr comme relevant du service de téléphonie dont dépend l'utilisateur.

§ 5 Utilisation et protection des données

(1) En s'inscrivant, l'utilisateur donne son accord quant à l'utilisation de ses données personnelles, selon les règles décrites ci-dessous.
(2) Frazr enregistre les informations personnelles de l'utilisateur sous une forme différentes que celle sous laquelle l'utilisateur les donne et s'en réserve le droit. Ces informations sont constituées à partir des données entrées par l'utilisateur et à travers l'utilisation des différents services et peuvent concourir à la production de statistiques ou autre données. L'utilisateur déclare approuver que les données récoltées soient enregistrées sous une forme électronique par l'opérateur.
(3) Frazr sauvegarde, utilise et analyse les informations des utilisateurs pour le bon fonctionnement de la plateforme et afin d'offrir aux utilisateurs un service plus performant.
Dans la mesure où un utilisateur peut avoir accès à la page d'un autre, dans le cadre des services proposés par frazr, les données de l'utilisateur seront enregistrées anonymement à l'aide d'un cookie. Ce cookie ne contient aucune donnée appartenant personnellement à l'utilisateur, mais celles qui servent obligatoirement au bon fonctionnement du programme du partenaire.
(4) Les informations présentes sur la page "Mon profil" peuvent être consultées par les autres utilisateurs. L'utilisateur y donne son consentement. L'utilisateur décide de lui-même quelles informations il souhaite faire figurer sur la page "Mon profil". Il a également la possibilité de décider quels sont les autres utilisateurs qui peuvent avoir accès à sa page "Mon profil", en modifiant ses choix dans la page "Paramètres".

§ 6 Désinscription et résiliation de contrat

(1) Un membre peut, quand il le souhaite, de se désinscrire sans avoir à en donner la raison, en envoyant une lettre ou en envoyant un mail. En se désinscrivant, toutes les données sauvegardées sur profil du membre seront supprimées. La relation contractuelle prendra alors fin.
(2) Entrer de fausses données intentionnellement ou avec intention de tromper; en particulier entrer sur le réseau à l'aide d'une identité usurpée peut entraîner des poursuites judiciaires. Le fournisseur se réserve par ailleurs le droit d'appliquer les présentes CGU avec effet immédiat.
(3) Lorsque le contrat prend fin, les données personnelles de l'utilisateurs sont supprimées des fichiers de Frazr.

§ 7 Responsabilité de l'opérateur

(1) L'opérateur n'est pas responsable de l'exactitude et du contenu des informations présentes sur le site - en particulier celles concernant les données fournies par les utilisateurs ainsi que du contenu des commentaires produits par ceux-ci. L'opérateur n'est pas responsable des éventuels détournements d'information par des utilisateurs malveillants.
(2) L'opérateur rejette toute responsabilité pour les dommages économiques, corporels, immatériels qui pourraient résulter de l'utilisation de ce réseau et de cette plateforme de communication.
(3) L'opérateur s'efforce de garantir le bon fonctionnement du service, mais ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité momentanée du service ou de défaillances techniques (retards,non affichage des messages, messages déformés etc.). Par exemple, des difficultés techniques ou des opérations de maintenance peuvent entraîner des coupures momentanées du système.
(4) L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle obtention non autorisée des données personnelles par un tiers ( par exemple par le biais d'un piratage des données). Il ne saurait également être tenu pour responsable d'éventuelles mauvaises utilisations par des tiers de données dont l'accès a été fourni par l'utilisateur.
(5) L'opérateur se réserve le droit de vérifier l'adéquation des textes, photos, données, etc. aux lois en vigueur, et éventuellement de les modifier ou de les supprimer si elles contreviennent à ces lois.
(6) L'opérateur peut à tout moment cesser intégralement ou partiellement de fournir les services de Frazr avec ou sans explications de sa part.
(7)Les membres s'engagent à inscrire sur leur fiche Frazr des informations véridiques. Les membres s'interdisent de déposer sur leur fiche tout message ou toute photographie à caractère pornographique, raciste, violent, à caractère commercial, contraire à la loi ou aux bonnes moeurs, incitant à commettre un délit ou plus généralement pouvant nuire à Frazr.
(8)Les membres s'engagent à respecter les droits des tiers et à ne pas utiliser texte, photographie, ou tout autre élément susceptible de relever du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des personnes. Tout utilisateur du site s'engage à respecter l'image et la réputation de Frazr.
(9)Les membres s'interdisent tout envoi de message non sollicité ou à caractère commercial ou publicitaire (spam). Ils s'engagent en outre à ne pas tenter de diffuser des virus informatiques ou tout élément nuisible par l'intermédiaire du site. Tout comportement contraire aux conditions générales d'utilisation donnera lieu à la suppression du compte de la personne, sans préavis et sans dédommagement possible

§ 8 Responsabilité et devoirs de l'utilisateur

(1) L'utilisateur est seul responsable des données personnelles et du contenu de ses commentaires, etc. L'utilisateur garantit que les données présentées sont exactes et qu'elles sont bien le reflet de l'utilisateur. De plus, l'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas Frazr dans un but lucratif, et qu'il ne communiquera pas les données à un tiers commercial ou publicitaire.
(2) L'utilisateur s'engage à dédommager l'opérateur de toute plainte, dommage, perte, créance qui pourraient résulter de son inscription ou de sa participation à ce service. L'utilisateur s'engage par ailleurs à libérer l'opérateur de toute responsabilité concernant les engagements, les mises en oeuvres, les revendications, qui pourraient résulter de dommages causés par des offenses, des discours à caractère raciste, pornographique, insultant, des atteintes aux droits des personnes, ou causés par des défaillances du service, une atteinte à des biens immatériels ou à divers droits. Cet engagement s'étend aux coûts qui pourraient résulter de telles atteintes.
(3) L'utilisateur s'engage à garder les e-mails et autres messages confidentiels, et à ne les utiliser qu'avec l'accord d'un tiers. Ceci est également valable pour les noms, numéros de fax et de téléphone, adresses réelles et e-mail, URL qui lui sont communiquées.
(4) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service de manière mal intentionnée; en particulier:
- ne pas diffuser de message ou de matériau à caractère diffamatoire, choquant, ou allant à l'encontre des lois en vigueur. Ceci concerne tout particulièrement les contenus à caractère pornographique, raciste, etc., allant à l'encontre des lois et des sensibilités de chacun.
- ne pas utiliser le service dans le but de harceler d'autres utilisateurs, de les menacer, ou de porter attaeinte au droit des personnes
- ne pas uploader de données qui pourraient contenir un virus, ou qui sont protégées par des droits d'auteur ou de propriété.
- ne pas utiliser le service de telle manière que sa disponibilité pour les autres utilisateurs en soit affectée.
- ne pas envoyer de mails ou quelque message que ce soit à caractère publicitaire (proposition de biens ou de services), à moins de disposer de l'accord de l'opérateur.
- ne pas envoyer de chaînes ou tout autre message de ce genre.
- ne pas envoyer de message ou d'e-mail à but lucratif (commercial ou publicitaire).
(5) En cas de non respect de l'une des conditions ci-dessus par un utilisateur, celui-ci verra le présent contrat annulé, et engagées des poursuites judiciaires contre lui. L'opérateur se réserve tout particulièrement le droit d'exclure l'utilisateur de ses services.
(6) Dans le cas où l'utilisateur communiquerait des données confidentielles à un tiers commercial, il s'engage à payer la somme de 5000 euros pour chaque information transmise. Cela n'implique en aucun cas que l'opérateur ne réclame ultérieurement d'autres dommages et intérêts.

§ 9 Implication d'un tiers
L'opérateur est en droit de charger un tiers de réaliser un pan entier de services ou une partie.

§ 10 Clause de préservation
Si un règlement du contrat ou l'ensemble des conditions d'utilisation s'avéraient nulles, ou si le contrat s'avérait incomplet, cela n'affecterait en rien la validité des dites clauses du contrats ou de l'ensemble des conditions d'utilisation. Le règlement nul est considéré comme remplacé par un règlement, tel qu'il jouisse d'un bon sens économique et soit juridiquement valable. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes dans le contrat.

§ 11 Juridiction et droit applicable
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

Avis de révocation
L'utilisateur peut révoquer à tout moment le contrat qu'il a conclu avec Frazr, par écrit, sans délai et sans avoir à en expliquer les raisons. Pour cela, il dispose de plusieurs possibilités: par voie postale (détails dans les mentions légales), ou par toute autre voie de transfert de données matérielle ainsi que par l'utilisation de fonctionnalités disponibles sur la page web.
Un projet de:
Go Hauptstadtsee 666. VV GmbH
Hellenstrasse 43
D-56179 Vallendar
Allemagne
Internet: www.frazr.com
Télephone : +33 (0) 687731573
Fax: 0 144 300 522